S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 84.9 Versions de la disposition

2012-09-01

84.9. La partie du plan d’organisation qu’un centre d’accueil soumet à l’approbation du conseil régional en vertu de l’article 70.0.1 de la Loi doit contenir, pour la durée du plan, le nombre de médecins et de dentistes requis pour dispenser les services médicaux et dentaires à la clientèle du centre, en mentionnant, s’il s’agit de médecins, le nombre d’omnipraticiens et de spécialistes, ainsi que leur spécialité, et s’il s’agit de dentistes, le nombre de généralistes et de spécialistes, ainsi que leur spécialité.

D. 247-87, a. 2.